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Protocole PPCR: revalorisation du cadre d'emplois d'agent de maîtrise territorial

8 Décembre 2016 , Rédigé par CGT-TM

À compter du 1er janvier 2017, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, le cadre d’emplois des agents de maîtrise est revalorisé.

L’échelonnement indiciaire tient compte des durées uniques de chacun des grades et les modalités d’avancement de grade sont révisées. Un 13e échelon est créé pour le grade d’agent de maîtrise. Les conditions de recrutement ou d’accès par promotion interne sont fonction de la nouvelle organisation de carrière de la catégorie C. Les modalités de reclassement dans le cadre d’emplois rénové sont précisées.

Les grilles indiciaires sont revalorisées suivant un cadencement jusqu’en 2020.

Les décrets n°88-547 et n°88-548 sont modifiés.

• Statut : décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016. JO du 16 octobre 2016.

• Grille indiciaire : décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016. JO du 16 octobre 2016.

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PPCR: MEME LES AVANCEES POTENTIELLES SONT REMISE EN CAUSE

8 Décembre 2016 , Rédigé par CGT-TM

LA CGT A BIEN FAIT DE NE PAS SIGNER

Si le gouvernement a décidé d’appliquer unilatéralement le protocole minoritaire PPCR, il semble décidé à le vider des quelques mesures positives que celui-ci contenait, ce qui renforce sa nocivité.

En effet, alors le document prévoit que « le principe selon lequel chaque fonctionnaire doit pouvoir dérouler une carrière complète sur au moins 2 grades, dans toutes les catégories… » et « d’atteindre les indices de traitement les plus élevés », cette clause n’est visiblement plus à l’ordre du jour pour nos interlocuteurs

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Retour sur la loi du 5 octobre 1946, du statut de la fonction Publique

9 Novembre 2016 , Rédigé par CGT-TM

Retour sur la loi du 5 octobre 1946, du statut de la fonction Publique

“Le fonctionnaire ne doit plus être le domestique du gouvernement livré à l’arbitraire ou au favoritisme, mais le serviteur de l’État et de la nation, garanti dans ses droits, son avancement et son traitement, conscient en même temps de sa responsabilité, considéré comme un homme et non comme un rouage impersonnel de la machine administrative.”

Cette phrase prêtée à Maurice Thorez reflète parfaitement l’esprit du projet de loi que le vice-président du Conseil, précédemment ministre d’État en charge de la Fonction publique dans le gouvernement de Charles de Gaulle, présente devant l’Assemblée nationale constituante le 5 octobre 1946.

Dans une France sortant à peine de son deuxième conflit mondial et en plein accouchement d’une IVe République empreinte d’un élan réformateur, il s’agit de doter les quelque 900 000 fonctionnaires de l’État d’un statut général.

L’idée n’est certes pas neuve, mais les tentatives précédentes se sont heurtées aux craintes des associations de fonctionnaires de voir les agents soumis à l’autoritarisme de l’État plutôt que dévoués à son service.

Jusqu’à la plus récente, sous Vichy, qui interdisait l’accès à la fonction publique aux juifs et le restreignait fortement pour les femmes… Mais l’idée d’une administration réformée, pour ne pas dire épurée, tient à cœur du général de Gaulle. Il “commence par le haut” en confiant à Michel Debré une mission provisoire de réforme de la fonction publique. Les premières mesures sont adoptées à l’automne 1945 : création de l’ENA, d’une direction de la fonction publique…

En novembre, réélu président du Gouvernement provisoire de la République française, de Gaulle nomme un gouvernement tripartite. À la Fonction publique, c’est le chef du PCF qui fait son entrée. Debré s’étant occupé des hauts fonctionnaires, Maurice Thorez va se charger des autres. Des agents “garantis dans leurs droits” autant que “conscients de leur responsabilité” donc.

Le texte qu’il défend devant les députés est le fruit d’une réflexion, menée essentiellement par Max Amiot, jeune inspecteur des impôts, et Jacques Pruja, secrétaire général de la fédération des fonctionnaires CGT, et d’âpres tractations entre mars et octobre 1946.

Le projet de statut suscite à la fois l’hostilité de la haute fonction publique – le directeur de la fonction publique lui-même le voit d’un mauvais œil –, du gouvernement – en particulier le ministre des Finances – et la méfiance des syndicats, CGT et CFTC, alors seuls “représentatifs”, avec lesquels le cabinet Thorez négocie depuis le début.

Mais le 5 octobre, malgré les réserves du groupe socialiste, qui qualifie le texte d’“imparfait et empreint de totalitarisme”, et du Parti radical, le statut est adopté à l’unanimité, puis promulgué le 19 qui suit.

Outre l’organisation des carrières et de la rémunération des agents, répartis en 4 catégories de A à D, il établit pour eux le droit syndical et l’égalité hommes-femmes, la participation des syndicats à la gestion des personnels, mais aussi l’avancement de grade “au choix” et l’attribution de “primes de rendement”…

Autant de dispositions novatrices dont certaines bâtissent le socle d’une fonction publique à la française, toujours vivace 70 ans après.

Même si, comme l’a rappelé la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, à l’occasion de cet anniversaire, le statut de 1946 a subi à ce jour pas moins de 225 modifications.

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8 Novembre 2016 , Rédigé par CGT-TM

Prévue par la loi « Déontologie » du 20 avril dernier, l’obligation de transmettre une déclaration d’intérêts va concerner de nombreux agents au 1er janvier 2017.

Un projet de décret a été soumis aux syndicats et devrait être à l’ordre du jour des prochains Conseil commun de la fonction publique (CCFP) et du Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat (CSFPE), prévues respectivement les 10 et 14 novembre prochains.

Que faut-il en retenir ? Quels agents sont finalement concernés ? Décryptage.

 

Après les principaux élus locaux et leurs collaborateurs de cabinet, c’est désormais à certains agents d’être soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts. Effectivement, la loi « Déontologie » du 20 avril avait créé cette nouvelle obligation en insérant à la loi du 13 juillet 1983, un article 25 ter, mais il manquait le décret d’application. C’est chose (presque) faite.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, la transmission préalable à l’autorité de nomination d’une déclaration d’intérêts pour un agent nommé dans un emploi dont la nature ou le niveau des fonctions répond à des critères d’exposition à un risque de conflit d’intérêts devient une nouvelle condition obligatoire à sa nomination.

Qui est concerné ?

Si Jérôme Deschênes [3], chargé des questions de l’éthique et de la déontologie au sein du syndicat national des directeurs généraux des collectivités (SNDGCT), s’inquiétait que le Gouvernement privilégie les emplois fonctionnels aux emplois à risque, c’est un choix de normand qui a finalement été adopté par le Gouvernement.

Ainsi, selon l’article 1er de l’avant-projet, sont concernés :

• D’une part, les emplois mentionnés dans l’annexe du décret du 30 avril 2012 [4] relatif aux modalités de nomination équilibrée dans l’encadrement supérieur de la fonction publique.

A ceux-ci se rajoutent les emplois de directeur général des services et de directeur général adjoint des services dont la liste figure dans le I de cet article 1er tels que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants, les centres communaux d’action sociale et des centres intercommunaux d’action sociale assimilés à une commune de plus de 80 000 habitants. Un seuil que le SNDGCT avait appelé de ses voeux à être baissé à 20 000 habitants mais  chargé des questions déontologiques qui y voit « une volonté gouvernementale de ne pas rendre trop coûteuse cette réforme ».

• D’autre part, les emplois dits « à risques » c’est-à-dire des emplois conduisant les agents qui les occupent à l’exercice direct ou par délégation de compétence ou de signature des attributions qui occasionnent un risque de conflit d’intérêts. Parmi ces attributions, le projet de décret flèche la signature de marchés publics en qualité de pouvoir adjudicateur ou d’entité adjudicatrice, l’attribution d’aides financières ou de subvention ou encore la délivrance d’autorisations accordées au titre du droit des sols.

 

« Une ouverture de parapluie assez conséquente », selon l’avocat Samuel Dyens, spécialiste des questions de déontologie qui explique que « cette liste non définitive devra être régulièrement actualisée par la collectivité ».

Car cette liste sera effectivement propre à chaque collectivité et arrêtée par décision de l’autorité exécutive de la collectivité ou de l’établissement public dont relèvent les emplois concernés (article 2 du projet de décret).

« Si l’établissement et l’actualisation de cette liste risquent d’être une lourde charge pour les collectivités, elles les obligeront indirectement à procéder à une cartographie des risques, ce qui est une bonne nouvelle en termes de déontologie et de sécurité juridique » se réjouit Samuel Dyens.

A noter que l’arrêté fixant cette liste sera publié au recueil des actes administratifs de l’entité et donc sera accessible aux citoyens.

La confidentialité jusqu’où ?

Ce qui amène à la délicate question de la confidentialité de ces déclarations d’intérêts. « Indispensable » confie l’avocat pour qui le système de la double enveloppe prévu dans le décret est un gage de sécurité. La dématérialisation est également possible. A rappeler ici que la loi « Déontologie » prévoit une sanction pénale pour ceux qui divulgue un élément de la confidentialité.

Mais Jérôme Deschênes regrette que l’avant-projet n’ait pas pris en compte la demande du SNDGCT de ne pas transmettre cette déclaration avant l’embauche : « cette transmission peut par conséquent devenir un élément du choix de l’autorité de nomination ». Une transparence au détriment du respect de la vie privée des agents ?

Un changement de culture, c’est certain.

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CNFPT, Guide sur la prévention et la prise en charge des situtations de reclassement professionnel

7 Novembre 2016 , Rédigé par CGT-TM

Dans le cadre de son engagement sur la pénibilité au travail, le CNFPT a élaboré un guide sur la prévention et la prise en charge des situations de reclassement professionnel destiné aux agents territoriaux et aux services ressources humaines des collectivités territoriales.

http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/anticiper_et_accompagner_les_transitions_professionnelles_en_situation_de_reclassement_.pdf

CNFPT, Guide sur la prévention et la prise en charge des situtations de reclassement professionnel
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Une étude sur les discriminations anti-LGBT dans la Fonction Publique

4 Novembre 2016 , Rédigé par CGT-TM

Une étude sur les discriminations anti-LGBT dans la Fonction Publique
Le 27 octobre, Annick Girardin, ministre de la fonction publique a reçu des représentants d’associations de lutte contre les discriminations anti-LGBT (lesbiennes, gays, bi et Trans) pour échanger sur les discriminations vécues ou ressenties par les agents publics en raison de leur orientation ou de leur identité sexuelle.

Elle a rappelé la nécessité d’exemplarité des employeurs de la fonction publique dans la lutte contre toutes les discriminations et l’accompagnement des agents discriminés, tout en soulignant le volontarisme du gouvernement sur le sujet.

La ministre a mis en avant la charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations adoptée en 2013, les priorités interministérielles en terme de formation des agents tout au long de leur vie professionnelle, et les initiatives d’accompagnement des agents discriminés qu’ont mis en œuvre plusieurs ministères depuis 2012.

Elle a souhaité qu’une étude scientifique soit menée prochainement pour dresser un véritable état des lieux des discriminations anti-LGBT au sein de la fonction publique.

Enfin elle a proposé la création d’un module de formation pour les fonctionnaires, dédié à la prévention de la lutte contre les discriminations anti-LGBT et un renforcement des opérations de sensibilisation à l’occasion de la prochaine journée internationale de prévention de l’homophobie le 17 mai prochain.

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Le TAFTA et le CETA, qu'est-ce que c'est ?? Explications...

4 Novembre 2016 , Rédigé par CGT-TM

Le TAFTA et le CETA, qu'est-ce que c'est ?? Explications...

Nous entendons beaucoup parler du TAFTA et du CETA en ce moment. Peu savent réellement ce que signifient ces lettres qui sont pourtant très importantes pour notre avenir et votre vie quotidienne. Aussi avons-nous cherché à vous expliquer le plus clairement possible ce que révèlent ces deux sigles.

Le TAFTA :

TransAtlantic Free Trade Agreement = Zone de libre-échange transatlantique

Le TAFTA c’est quoi ?

  • C’est un projet d’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Europe.

    Il date officiellement de 2013 et a été lancé par le Président OBAMA et les dirigeants européens mais il est préparé depuis une dizaine d’années.

    Il doit être validé par les 28 états membres de l’Union Européenne et  voté par le Parlement Européen.

Quel est le but du TAFTA ?

  • Son but est de favoriser les importations et les exportations entre les Etats-Unis et l’Europe en diminuant fortement les droits de douane et en harmonisant les réglementations et les normes sanitaires, environnementales et sociales qui sont différentes sur les deux continents.

Avantages et Inconvénients du TAFTA

  • Pour les partisans du TAFTA, il créerait de l’emploi, de la croissance, et permettrait de réaliser des économies, et donc de créer de la richesse.
  • Il fait peur aux citoyens européens qui ont lancé plusieurs pétitions.
  • Le TAFTA est opaque car aucun citoyen n’a accès aux négociations. Les réglementations américaines l’emporteraient sur les réglementations européennes au détriments des citoyens européens.

    Poulets lavés au chlore, OGM cultivés, hormones dans le bétail…

    Le TAFTA permettrait aussi la libéralisation des Services Publics.

    Les entreprises pourraient attaquer les états mais les états ne pourraient pas attaquer les entreprises, au risque de voir l’intérêt des multinationales passer avant l’intérêt général.

    Les lobbies (groupes de pression) l’emporteraient donc au détriment des consommateurs.

  • Le Président OBAMA a promis de faire signer le TAFTA avant la fin de son mandat

Le  CETA :

  • C’est un vaste accord commercial entre le Canada et l’Union Européenne. Il est en préparation depuis 2009.

     

  • Son but est le même que celui du TAFTA. Le CETA et s’appliquerait également aux Etats et aux collectivités territoriales.

     

  • Le CETA est traité dans l’opacité la plus totale aussi et les négociateurs justifient ce mystère en invoquant le caractère stratégique des discussions.

     

Pourquoi le CETA et le TAFTA font peur ?

  • Le CETA et le TAFTA visent à créer un immense espace de libre-échange réunissant le Canada et l’Europe, puis les Etats-Unis et l’Europe en supprimant les barrières douanières et les normes sanitaires, environnementales et sociales. Il est peu probable que l’harmonisation se fasse vers le haut et au profit de l’Europe et bien sûr des Européens.

     

Ces accords visent à supprimer les droits de douane surtout dans le secteur agricole avec pour conséquence la baisse de la qualité des produits que nous consommons chaque jour et la nette diminution de l’emploi agricole. En effet ces accords favoriseraient la concentration des exploitations pour les rendre plus compétitives et réduisaient ainsi le nombre d’actifs agricoles, augmenteraient la désertification des campagnes, la diversité de l’environnement et de la biodiversité et mettraient fin aux circuits courts entre producteurs et consommateurs.

  • Avec ces accords nous pourrions constater :

. la fin des Services Publics

. la fin du libre-arbitre des Collectivités Locales (Communes, com d’agglo, etc.)

. la fin des normes environnementales

. la fin de la bio-diversité

. la fin de nos vins

. la fin de nos AOC

. la fin de notre exception culturelle

. la fin de nos services de défense des consommateurs

. la fin du peu d’acquis sociaux qui nous reste….

Bref…. LA FIN de tout ce qui nous est cher !

Le TAFTA et le CETA requièrent l’unanimité des états membres notamment de l’Europe. Il suffit d’un Etat pour mettre fin à ces négociations.

Pourquoi la Wallonie refusait-elle de rejoindre le CETA ?

Certes la Wallonie a donné son accord à la signature du CETA le vendredi 28 octobre 2016. Mais elle a affiché sa résistance, deux semaines durant, à la signature de cet accord historique, résistant ainsi à l’insistance de la Commission Européenne et ne permettant pas à la Belgique de rallier les 27 autres états membres et de signer le CETA négocié pendant 7 ans par le Canada et l’Europe

Il y avait la volonté manifeste de la Wallonie de s’opposer au gouvernement belge qui favorise surtout la Flandre au détriment des Wallons. Mais la politique intérieure de la Belgique n’explique pas tout. Le gouvernement Wallon était le porte-parole de millions d’opposants au CETA et il a refusé que les multinationales deviennent plus fortes encore au risque de voir disparaître les petites entreprises. Il a souligné également le nivellement par le bas des normes.

Mais le gouvernement wallon a finalement cédé à la pression des négociateurs et il est tombé d’accord en ralliant le camp des défenseurs du CETA. Cet accord sera donc signé le dimanche 30 octobre 2016.

 

MAIS, le Parlement Européen peut encore rejeter ou accepter le CETA et le TAFTA. S’il ratifiaient ces accords, les Parlements nationaux seraient placés devant leur responsabilité d’élus.

Il est clair que le CETA est un petit TAFTA dont il est la porte ouverte !

Comment lutter contre ces accords ?

  • Utiliser les circuits courts : acheter chez nos petits producteurs et chez les petits commerçants prés de chez nous
  • Nous trouvons déjà les OGM dans nos magasins, mais il faut lutter pour que nos agriculteurs ne dépendent pas de MOSANTO et BAYER. Retrouvons nos vieilles semences qui étaient certes moins productives, mais plus résistantes, plus riches en goût et plus riches en nutriments (vitamines, oligo-éléments…)
  • Défendre nos services publics : le CETA peut prendre des marchés sur tous les services publics exceptés pour l’armée et la justice
  • Il faut défendre au quotidien nos petites et moyennes entreprises : le CETA est surtout fait pour les grandes entreprises du CAC 40, donc encore de l’argent pour les actionnaires
  • Si nous laissons faire, le CETA ne créera pas de nouveaux emplois, au contraire d’après certaines études, il en détruira au profit des entreprises multinationales.
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Bien-être au travail 2016: Coup de fatigue chez les Territoriaux

4 Novembre 2016 , Rédigé par CGT-TM

Bien-être au travail 2016: Coup de fatigue chez les Territoriaux

Pour sa cinquième édition, le baromètre bien-être au travail « La Gazette » - MNT a sondé le moral des territoriaux. Résultat : les troupes font grise mine, à commencer par les agents des nouvelles régions. Pourtant, l’attachement au service public demeure…

Et vous, ça va ? La question posée aux territoriaux par « La Gazette » en fin d’été s’est soldée par une soupe à la grimace. La faute à la rentrée ? Si seulement… Car le mauvais état de santé psychique des agents est bien plus profond qu’une simple déprime saisonnière. En cause notamment les réformes et réorganisations qui plombent leur moral depuis plusieurs années déjà. Dernières victimes en date : les agents des régions qui digèrent mal le redécoupage territorial.

« Tout est à reconstruire. Les agents ne savent pas quelles seront leurs missions demain », déplore Caroline Charruyer, secrétaire générale de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT) de la région Nouvelle Aquitaine. Pas étonnant que 71,3 % d’entre eux s’émeuvent d’une dégradation de leur niveau de bien-être cette année, contre « seulement » 59,8 % tous agents confondus.

Chiffres-clés

  • 40 %
    des agents considèrent la qualité de vie au travail comme une action devant être prioritaire en 2016-2017.
  • 57%
    des agents de catégorie C ne sont pas satisfaits des relations avec leur hiérarchie (+ 7 points par rapport à 2015).
  • 84 %
    des agents de catégorie A sont satisfaits des relations qu’ils ont avec leur équipe.

Bien-être au travail 2016 : Coup de fatigue chez les territoriaux

Ils éprouvent aussi moins de fierté que les autres à exercer leur métier (24,1 % de satisfaits contre 34,4 % au total), se disent moins épanouis dans leur travail et ont moins l’impression de rendre un service de qualité. La gestion de l’argent public leur paraît aussi moins bonne (36 % de non-satisfaits sur ce point, contre 28,6 % au total).

S’ils sont plus exposés cette année, les personnels des régions ne sont pas les seuls à voir l’avenir en noir. Déjà peu élevée, la confiance des territoriaux s’émousse encore. Tant au niveau individuel – 70 % des agents doutent de leurs perspectives professionnelles – que collectif : 78 % des agents n’ont pas confiance dans l’évolution du service public (+ 4 points par rapport à 2015) et 83 % dans l’évolution du statut de la fonction publique territoriale. Et les discours des candidats à l’élection présidentielle visant les fonctionnaires ne devraient rien arranger à l’affaire.

Bien-être au travail 2016 : Coup de fatigue chez les territoriaux

Catégorie C, rien ne va plus

Plus préoccupante encore que le manque de confiance, l’anxiété se diffuse à tous les niveaux. Pas moins de 70 % des agents, quelle que soit la catégorie, se sentent « fatigués / à très fatigués » nerveusement. Chiffre d’autant plus étonnant que les collectivités ont dû se doter d’un plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux, et ce depuis 2015. A en croire 48 % des agents interrogés, il n’en est rien.

Bien-être au travail 2016 : Coup de fatigue chez les territoriaux

Quand bien même des dispositifs de prévention et de traitement existent, la moitié des agents considèrent qu’ils ne sont pas adaptés aux besoins. On ne s’étonnera pas dans ces conditions que la qualité de vie au travail soit citée en premier, par 40 % des agents interrogés, comme action à privilégier par leur collectivité en 2016-2017.

Une meilleure qualité de vie au travail qui permettrait, peut-être, de faire baisser le taux d’absentéisme qui croît de 3 points par rapport à 2015 (27 % des agents disent avoir été arrêtés au cours des 12 derniers mois). Avec en particulier une progression de 5 points des arrêts de plus d’un mois des catégories C, dont le mal-être devient préoccupant.

Le niveau de satisfaction global des catégories C diminue encore cette année, en raison notamment d’une relation dégradée avec leur hiérarchie (- 7 points par rapport à 2015). Ils se disent davantage sous pression (+ 4 points), moins reconnus dans le travail (- 6 points) et souffrent d’un déficit de confiance de la part de leurs supérieurs (- 6 points). Résultat : un bien-être professionnel qui vacille au cours des 12 derniers mois (- 6 points) et des difficultés à gérer leur stress (+ 7 points).

Bien-être au travail 2016 : Coup de fatigue chez les territoriaux

 

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Sapeurs-Pompiers, déclaration de la CGT au CSFPT

4 Novembre 2016 , Rédigé par CGT-TM

Sapeurs-Pompiers, déclaration de la CGT au CSFPT

Projets de  décrets portant statuts particuliers des sapeurs, caporaux, sergents, adjudants, sous-officiers et lieutenants des sapeurs-pompiers professionnels

CSFPT du 19 octobre 2016

Déclaration CGT

 

Monsieur le Président,

Monsieur le Directeur Général,

Mesdames, Messieurs,

Cher(e)s collègues,

 

Au-delà de la contestation des syndicats au nombre desquels la CGT, PPCR arrive dans cette filière après la réforme de 2012, comme un cheveu sur la soupe.

Cela ne solutionne rien, et mécontente tous les acteurs.

Ce qui sont contre cette mesure et ceux qui la soutenaient.

Clair et limpide ? Pas vraiment

Les projets de décrets qui nous sont présentés aujourd’hui concernent la transposition du dispositif PPCR à la filière sapeur-pompier professionnelle.

La construction de cette filière n’est pas satisfaisante. D’abord parce qu’il y a six grades en catégorie C, trois grades en catégorie B et quatre grades en catégorie A. Prochainement, la reconnaissance des emplois de direction dans la filière sapeur-pompier professionnelle viendra davantage complexifier cette architecture qui exprime la volonté du gouvernement et des employeurs des SDIS de limiter la reconnaissance et l’évolution de carrière.

Avec les modifications proposées dans ces nouveaux décrets la catégorie C n’aura plus que  quatre grades. Mais, la logique de la filière de 2012, un grade une fonction vaudra pour tous les grades de catégorie C sauf pour le grade de caporal, …..

Si ce n’est pas plus clair, c’est au rédacteur du texte à qui il faut demander des comptes.

Par ailleurs, le contingent de sergents et d’adjudants, aujourd’hui, ne permet pas aux agents récemment entrés dans la filière sapeurs-pompiers d’espérer un avancement au grade de sous-officier avant, très longtemps. Trop longtemps d’ ailleurs, au regard de l’intensification du travail et de sa pénibilité.

Si on prend en compte l’âge de recrutement et les critères physiques - au sens de l’arrêté du 6 mai 2000 sur l’aptitude médicale des sapeurs-pompiers -  cette nouvelle réforme nous semble décalée des réalités du terrain.

Sur un autre sujet, nous réitérons notre demande de repositionner les concours comme la seule voie d’entrée qui sied le mieux à la fonction publique afin d’écarter toute forme de discrimination, d’abus dans le recrutement. Sans concours c’est la porte ouverte à toutes les dérives.

Le projet de décret portant sur la situation des lieutenants tente eux de corriger des inversions de carrière. Mieux vaut tard que jamais.

Enfin, la CGT souhaite dire que si le tribunal administratif de Paris a donné raison à la CFDT, à la FA-FPT et à la CGT en annulant la décision du 11 juillet, le gouvernement doit désormais respecter la représentation syndicale avec la signature d’accord majoritaire puisque ces trois organisations syndicales représentent 61% des voix aux élections professionnelles.

Il n’est pas acceptable que cela soit une association et quelques syndicats minoritaires qui sous la conduite de l’Etat conçoive la filière sapeur-pompier professionnelle comme nous la connaissons aujourd’hui.

Ce sont ceux-là même qui aujourd'hui montent sur les tables pour crier qu'ils ont été floués et qui reprennent l'argumentaire de la CGT

Si la filière subit PPCR elle garde aussi les défauts de la construction statutaire de 2012 relevant davantage de la fonction publique d’emplois.

C’est pourquoi la CGT demande une révision de la filière sapeur-pompier professionnelle et réaffirme la place de l'exécution en catégorie C, l'encadrement et l’expertise en catégorie B  et la conception et la direction en catégorie A.

Merci de votre attention

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